Rupture conventionnelle CDI

DETAILS DU CONTRAT

Modèle de rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée

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TARIF DU CONTRAT : 15 € H.T.

CONTENU : 3 Documents

DERNIère mise à jour : 12-03-2010

Auteur : Me Olivier MEYER

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SOMMAIRE

1. Convention de rupture conventionnelle : notice
Pour quel type de contrat ?
Le cas des salariés protégés
Les cas d'exclusion
Entretien(s) préalable(s)
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Date de rupture
Droit de rétractation
L'homologation de la convention de rupture conventionnelle
2. Formulaire légal
3. Modèle de convention de rupture conventionnelle

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La rupture conventionnelle permet aux employeurs et aux salariés de convenir en commun des conditions de la rupture d'un CDI.

Quels sont les cas d'exclusion ? Quelle procédure suivre ? Comment se passe l'homologation ? Existe-t-il des risques postérieurs à cette rupture ? Les réponses vous sont apportées dans ce document auquel est joint le formulaire d'homologation à adresser à la Direction départementale du travail, ainsi qu'un modèle de convention de rupture.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Olivier MEYER

Avocat au Barreau de Paris depuis 1980, spécialiste en droit social, il est passionné par le droit des relations humaines dans l'entreprise. Bâtir des contrats, des règlements, des plans, négocier, convaincre, gérer des conflits, conclure, plaider, voici ce qui compose son activité quotidienne depuis plus de vingt ans au service des entreprises...". Co-fondateur du Cabinet DMD-Avocats et Pré...

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