Bail de courte durée

Le bail de courte durée, aussi appelé bail dérogatoire ou bail précaire, permet de louer des locaux commerciaux pour une période de deux ans maximum (mais il est bien entendu possible de prévoir une durée plus courte).

Ce bail échappe au statut des baux commerciaux et notamment au droit au renouvellement au bénéfice du preneur et à son corollaire, l’indemnité d’éviction.

Le modèle de bail proposé est complété d'une notice qui rappelle notamment les règles de prudence en matière de fin de contrat. Ce document contient les informations relatives au "dossier de diagnostic technique" obligatoire depuis le 1er Juillet 2007.

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A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité liée au contentieux du droit des affaires et particulièrement des baux commerciaux, d'habitation et professionels. Elle est titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires (et Erasmus à l'Université de Queen Mary and Westfield College à Londres, GB) de l'Université de Paris II - Assas et d'un DEA de droit commercial et économique d...

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CONTENU DU CONTRAT

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PAIEMENT

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