Bail commercial

La rédaction d'un contrat de bail commercial est un acte important et toute erreur ou omission peut avoir des conséquences graves pour le commerce et/ou d’ordre financier : résiliation de plein droit du contrat, obligation contractuelle de supporter des frais imprévus, etc.

De surcroît, il s’agit d’un contrat long (9 ans minimum) qui, en outre, est amené à être renouvelé aux mêmes clauses et conditions. Il en résulte notamment que bien souvent, les interlocuteurs ne sont pas les mêmes au moment de la négociation et de la signature du bail que lorsque les difficultés se posent.

En conséquence, il est important de bien examiner et peser les conséquences de chaque clause et d’y stipuler tout ce qui a été convenu entre les parties.

Ce présent modèle contient 11 pages et est accompagné d'une notice explicative. Ce document contient les informations relatives au "dossier de diagnostic technique" obligatoire depuis le 1er Juillet 2007.

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A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité liée au contentieux du droit des affaires et particulièrement des baux commerciaux, d'habitation et professionels. Elle est titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires (et Erasmus à l'Université de Queen Mary and Westfield College à Londres, GB) de l'Université de Paris II - Assas et d'un DEA de droit commercial et économique d...

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CONTENU DU CONTRAT

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PAIEMENT

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