Bail sous-location habitation

DETAILS DU CONTRAT

Bail de sous-location à usage d'habitation

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TARIF DU CONTRAT : 60 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 09-09-2009

Auteur : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

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SOMMAIRE

1. Note explicative
Interdiction de principe de la sous-location
Autorisation du bailleur
Montant du loyer de la sous-location
Rapport entre le bail principal et le bail de sous-location
Garantie
Loi applicable
Précautions utiles
2. Modèle de contrat de sous-location

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

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La sous-location d'un logement à usage d'habitation n'est possible que si le bail principal l’autorise ou si le bailleur donne son accord au locataire principal postérieurement à la signature du bail principal.

Par ailleurs, des règles strictes en matière de loyer et de responsabilité doivent être respectées.

Ces précisions vous sont données dans la notice explicative jointe au modèle de bail de sous-location.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité liée au contentieux du droit des affaires et particulièrement des baux commerciaux, d'habitation et professionels. Elle est titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires (et Erasmus à l'Université de Queen Mary and Westfield College à Londres, GB) de l'Université de Paris II - Assas et d'un DEA de droit commercial et économique d...