Bail d'habitation
Un bail d'habitation est un contrat de location concernant un local réservé au seul usage d'habitation que le local soit vide ou meublé.
Modèle de bail d'habitation
| Ce modèle de bail est utilisé pour la location de locaux réservés au seul usage d'habitation. | Prix HT : 60 € Commander En savoir plus |
Bail de sous-location à usage d'habitation
| La sous-location d'un logement à usage d'habitation n'est possible qu'à certaines conditions. Celles-ci sont rappelées dans une notice jointe au modèle de bail de sous-location. | Prix HT : 60 € Commander En savoir plus |
Contrat de location d'un local meublé à usage d'habitation
| La location meublée n’est pas soumise aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989. Les modalités juridiques de la location meublée sont rappelées dans la notice accompagnant le modèle de bail. | Prix HT : 60 € Commander En savoir plus |
Contrat de location saisonnière
| Une location saisonnière est une location consentie pour une courte période correspondant à la durée d’une saison, qu’elle soit touristique, balnéaire, thermale ou même universitaire. | Prix HT : 60 € Commander En savoir plus |
Acte de caution du locataire
| Le paiement des loyers par le locataire peut être garanti par une caution d’une personne physique ou morale. Cet acte de caution doit être rédigé avec beaucoup de précautions. | Prix HT : 5 € Commander En savoir plus |
Proposition du bailleur au locataire de renouveler le bail moyennant une augmentation de loyer
| Lors du renouvellement du contrat de location, le loyer ne donne lieu à réévaluation que s’il est manifestement sous-évalué. La notice jointe au modèle explique toutes les conditions nécessaires. | Prix HT : 5 € Commander En savoir plus |
Notification du propriétaire bailleur au locataire d’un congé pour habiter le logement
| Notification adressée par le propriétaire à son locataire lorsqu'il souhaite récupérer le local loué pour y fixer son habitation principale, ou pour permettre à ses proches d’y établir la leur. | Prix HT : 5 € Commander En savoir plus |
Notification du propriétaire bailleur au locataire d’un congé pour vendre le logement loué
| Notification adressée par le propriétaire à son locataire lorsqu'il souhaite récupérer le local loué pour le vendre. | Prix HT : 5 € Commander En savoir plus |
Notification du propriétaire bailleur au locataire d’un congé pour motif légitime et sérieux
| Notification du propriétaire adressée à son locataire afin de lui signifier son congé pour motif légitime et sérieux (fautes du locataire) | Prix HT : 5 € Commander En savoir plus |
Demande d'autorisation du locataire à son propriétaire de sous-louer le local d’habitation
| Modèle de lettre qu'un locataire adresse à son propriétaire pour lui demander l'autorisation de sous-louer tout ou partie de son logement. | Prix HT : 5 € Commander En savoir plus |
Réponse du propriétaire à son locataire qui demande l’autorisation de sous-louer le local d’habitation
| Ce modèle de lettre dispose de plusieurs options adaptées aux différentes formes de bail et contient au choix une réponse favorable et une réponse défavorable. |
Prix HT : 5 € Commander En savoir plus |
