Bail mixte

DETAILS DU CONTRAT

Modèle de bail mixte

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TARIF DU CONTRAT : 70 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 27-11-2009

Auteur : Mes BERGEL & BRANE

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. Note explicative
2. Modèle de bail mixte
DESIGNATION
DUREE
RESILIATION-CONGE
LOYER
REVISION
CHARGES ET TAXES
CONDITIONS GENERALES (obligations du bailleur et du locataire)
SUR LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS
RISQUE LIE A L’EXPOSITION AU PLOMB
DEPOT DE GARANTIE
ETAT DES LIEUX
CLAUSE RESOLUTOIRE
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Un bail mixte est un contrat de location conclu pour un local utilisé à la fois pour l'habitation et pour l'exercice d'une profession libérale, une association ou autre organisme à but non lucratif.

Ce document est mis à jour des dernières règles en matière d'augmentation de loyer (IRL) et des obligations liées aux risques naturels et technologiques. Il est également conforme avec la loi pour le pouvoir d'achat n° 2008-111 du 8 février 2008.

Ce modèle de 8 pages est accompagné d'une notice explicative.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Mes BERGEL & BRANE

Maîtres Jacqueline BERGEL et Olivier BRANE sont Avocats inscrits au Barreau de PARIS depuis plus de 20 ans. Leur activité dominante est le Droit immobilier. Leurs sites internet où sont décrits leurs spécialités sont visitables sur www.avocat-bergel.com et www.brane-avocats.com Sur leur site Internet commun www.avocats-immobilier.com, ils sont les premiers en France à avoir créé un cabinet ...