Bail professionnel

Un bail professionnel est un contrat de location conclu pour un local hébergeant une profession libérale, une association ou autre organisme à but non lucratif. Si l'activité est exercée au domicile, il s'agira d'un bail mixte.

Modèle de bail professionnel

Ce modèle de bail est adapté aux locaux loués pour l'exercice d'une profession libérale ou d'une associaton. Prix HT : 70 €

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Modèle de bail mixte

Ce modèle de bail est adapté aux locaux loués pour usage d'habitation et pour l'exercice d'une profession libérale ou d'une associaton. Prix HT : 70 €

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