Bail professionnel

DETAILS DU CONTRAT

Modèle de bail professionnel

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TARIF DU CONTRAT : 70 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 27-11-2009

Auteur : Mes BERGEL & BRANE

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. Conseils d'utilisation
2. Modèle de bail professionnel
DESIGNATION
DUREE
CONDITIONS
LOYER
CHARGES ET TAXES
SUR LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS
DEPOT DE GARANTIE
CLAUSE RESOLUTOIRE
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Un bail professionnel est un contrat de location conclu pour un local hébergeant une profession libérale, une association ou autre organisme à but non lucratif. Si l'activité est exercée au domicile, il s'agira d'un bail mixte.

Ce document est mis à jour des dernières règles en matière d'augmentation de loyer (IRL) et des obligations liées aux risques naturels et technologiques.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Mes BERGEL & BRANE

Maîtres Jacqueline BERGEL et Olivier BRANE sont Avocats inscrits au Barreau de PARIS depuis plus de 20 ans. Leur activité dominante est le Droit immobilier. Leurs sites internet où sont décrits leurs spécialités sont visitables sur www.avocat-bergel.com et www.brane-avocats.com Sur leur site Internet commun www.avocats-immobilier.com, ils sont les premiers en France à avoir créé un cabinet ...