Location de garage

Il s’agit d’une location d’un emplacement de stationnement d’un véhicule automobile. Cet emplacement peut se situer à l’extérieur, à l’intérieur, dans un box fermé ou non, d’un immeuble en copropriété ou non.

Le modèle de contrat proposé concerne nécessairement le cas où l’emplacement de stationnement est loué indépendamment du local d’habitation, commercial ou professionnel.

La location d’un emplacement de stationnement n’étant soumise à aucun régime juridique particulier, des conseils et recommandations sont proposés dans la notice jointe au présent modèle de contrat.

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A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité liée au contentieux du droit des affaires et particulièrement des baux commerciaux, d'habitation et professionels. Elle est titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires (et Erasmus à l'Université de Queen Mary and Westfield College à Londres, GB) de l'Université de Paris II - Assas et d'un DEA de droit commercial et économique d...

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CONTENU DU CONTRAT

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PAIEMENT

Nous vous proposons 4 moyens de règlement: Carte Bancaire, Chèque, Virement, Paypal.

Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par la solution Citélis du Crédit Mutuel.

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SAV - Service après-vente

Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h

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