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Copropriété

Les ensembles immobiliers sont constitués sous le régime de la copropriété défini par la Loi du 10 juillet 1965. Un certain nombre de règles doivent donc être appliquées telles que la tenue d'une assemblée générale annuelle. Acteur de la copropriété, le syndic est assisté et contrôlé par le conseil syndical.