Procès-verbal AG copropriété

DETAILS DU CONTRAT

Procès-verbal d'assemblée générale de copropriété

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TARIF DU CONTRAT : 30 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 27-11-2009

Auteur : Mes BERGEL & BRANE

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

Notice explicative
Modèle de PV d'AG de copropriété

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Chaque assemblée générale doit être consignée sur un procès-verbal de délibération détaillant l'ensemble des décisions soumises au vote des copropropriétaires.

Les règles attachées à la tenue de l'assemblée et aux éventuelles contestations sont rappelées sur la notice explicative jointe au modèle de procès-verbal.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Mes BERGEL & BRANE

Maîtres Jacqueline BERGEL et Olivier BRANE sont Avocats inscrits au Barreau de PARIS depuis plus de 20 ans. Leur activité dominante est le Droit immobilier. Leurs sites internet où sont décrits leurs spécialités sont visitables sur www.avocat-bergel.com et www.brane-avocats.com Sur leur site Internet commun www.avocats-immobilier.com, ils sont les premiers en France à avoir créé un cabinet ...