Construction maison individ.

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de construction d'une maison individuelle

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TARIF DU CONTRAT : 80 € H.T.

CONTENU : 2 Documents

DERNIère mise à jour : 27-11-2009

Auteur : Mes BERGEL & BRANE

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

1. Notice explicative
2. Modèle de contrat
ARTICLE 1 : DEFINITION DES TRAVAUX
ARTICLE 2 : MONTANT DU CONTRAT
ARTICLE 3 : REGLEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT
ARTICLE 4 : REALISATION DES TRAVAUX - RECEPTION
ARTICLE 5 : GARANTIES-ASSURANCES
ARTICLE 6 : CONDITIONS SUSPENSIVES
ARTICLE 7 : RESILIATION - INDEMNITES - PENALITES
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 9 : CONFORMITE DU PROJET AUX REGLES DE CONSTRUCTION
ARTICLE 10 : CONSISTANCE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU BATIMENT
ARTICLE 11 : REVISION DU PRIX
ARTICLE 12. : MODALITES DE REGLEMENT SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARTICLE 13 : NOMBRE D’EXEMPLAIRES DU DOSSIER DU P.C.
ARTICLE 14. : INDICATION DES MODALITES DE FINANCEMENT
ARTICLE 15. : DATE D'OUVERTURE DE CHANTIER DELAI D'EXECUTION- PENALITES DE RETARD
ARTICLE 16 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
ARTICLE 17 : GARANTIE DE LIVRAISON
ARTICLE 18 : AUTRES CONDITIONS SUSPENSIVES
CONDITIONS PARTICULIERES

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Ce contrat a pour objet la construction d'une maison individuelle, pour le compte d'un client désigné "Maître d'ouvrage", par une personne dénommée "Constructeur", soit par elle-même directement, soit par l'intermédiaire de toute entreprise qu'elle désignera pour exécuter tout ou partie des travaux sous sa propre responsabilité.

Ce contrat concerne la réalisation d'un immeuble ne comportant pas plus de deux logements à usage d'habitation ou mixte sur un terrain lui appartenant ou qu'il est en voie d'acquérir.

Ce modèle est rédigé par application des textes législatifs et réglementaires en vigueur du Code de la Construction et de l'Habitation.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Mes BERGEL & BRANE

Maîtres Jacqueline BERGEL et Olivier BRANE sont Avocats inscrits au Barreau de PARIS depuis plus de 20 ans. Leur activité dominante est le Droit immobilier. Leurs sites internet où sont décrits leurs spécialités sont visitables sur www.avocat-bergel.com et www.brane-avocats.com Sur leur site Internet commun www.avocats-immobilier.com, ils sont les premiers en France à avoir créé un cabinet ...