Promesse vente - option - prêt

DETAILS DU CONTRAT

Promesse de vente avec levée d'option - avec prêt

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TARIF DU CONTRAT : 70 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 27-11-2009

Auteur : Mes BERGEL & BRANE

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SOMMAIRE

1. Note explicative
2. Modèle de promesse de vente
DESIGNATION
REGLEMENTATION RELATIVE AUX TERMITES
REGLEMENTATION RELATIVE A L’AMIANTE
REGLEMENTATION RELATIVE AU SATURNISME (PLOMB)
REGLEMENTATION RELATIVE AU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
SUR LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS
DIAGNOSTIC DE L’INSTALLATION ETECTRIQUE
CONDITIONS DE LA VENTE
PRIX DE VENTE – SEQUESTRE
ACOMPTE – SEQUESTRE
FINANCEMENT DE L'ACQUISITION
CONDITIONS SUSPENSIVES
ACTE AUTHENTIQUE - LEVEE D’OPTION
AFFIRMATION DE SINCERITE

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Dans ce modèle, le vendeur réserve le bien immobilier au futur acheteur pour une durée déterminée. A l'intérieur de ce délai, le bénéficiaire futur acheteur devra manifester sa volonté d'acquérir en levant l'option.

C'est après cette levée d'option que cette promesse deviendra un compromis de vente définitif par accord sur la chose et sur le prix, mais à la condition naturellement que le prêt soit obtenu.

Les règles relatives au diagnostic de performance énergétique et les règles liées aux risques naturels et technologiques sont insérées dans le modèle de contrat.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Mes BERGEL & BRANE

Maîtres Jacqueline BERGEL et Olivier BRANE sont Avocats inscrits au Barreau de PARIS depuis plus de 20 ans. Leur activité dominante est le Droit immobilier. Leurs sites internet où sont décrits leurs spécialités sont visitables sur www.avocat-bergel.com et www.brane-avocats.com Sur leur site Internet commun www.avocats-immobilier.com, ils sont les premiers en France à avoir créé un cabinet ...