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Conditions générales de vente 
Les conditions générales de vente fixent la base contractuelle à partir de laquelle les commerciaux pourront négocier avec les clients, permettent de disposer d’un support de contre-propositions en cas de clauses contradictoires avec celles de l’acheteur et donnent à l’entreprise un avantage décisif en cas de confrontation à un mauvais payeur.
Conditions générales de vente de biens
| Ce modèle de conditions générales est utilisable pour la vente de biens. Il s'accompagne de commentaires détaillant la façon d'utiliser les clauses présentées. | Prix HT : 20 € Commander En savoir plus |
Conditions générales de vente de matériels
| Ce modèle de conditions générales est utilisable pour la vente de matériels ou pièces détachées. Il s'accompagne de commentaires détaillant la façon d'utiliser les clauses présentées. | Prix HT : 25 € Commander En savoir plus |
Conditions générales de vente de services
| Ce modèle de conditions générales est utilisable dans le cadre de la commercialisation de prestations de services. Il s'accompagne de commentaires détaillant la façon d'utiliser les clauses présentées. | Prix HT : 25 € Commander En savoir plus |
CGV de biens par Internet
| Ce modèle de conditions générales est utilisable pour la vente de biens au moyen d'un site Internet. Il fixe les bases contractuelles de la vente. | Prix HT : 15 € Commander En savoir plus |
CGV de services (spécificités relatives à Internet)
| Ces clauses sont adaptées à l'offre de services sur Internet et complètent le modèle de conditions générales de vente de services. | Prix HT : 15 € Commander En savoir plus |
Clauses adaptées à l'offre de services de petites annonces sur Internet
| Ces clauses relatives à un service de petites annonces sur un site Internet complètent les CGV de Services et les clauses spécifiques à l’offre de services sur Internet. | Prix HT : 10 € Commander En savoir plus |