Société en Nom Collectif (SNC)
Vous souhaitez créer une Société en Nom Collectif (SNC) ? Nous vous proposons un ensemble de documents (statuts, modèles de lettres, etc…) présentés sous forme d’un KIT COMPLET DE CREATION DE SNC .
Si vous cherchez un document précis, vous avez également la possibilité de le télécharger individuellement.
KIT COMPLET DE CREATION DE SNC
| Ce kit contient un modèle de statuts prêts à l'emploi, une notice détaillant la procédure de création et l'ensemble des modèles de lettres listés ci-dessous. | Prix HT : 75 € Commander En savoir plus |
Modèle de statuts de SNC
| Ce modèle de statuts de SNC est accompagné d'un guide qui vous accompagne dans la rédaction du document, détaile les formalités à accomplir et précise les éléments de fiscalité de la SNC. | Prix HT : 70 € Commander En savoir plus |
Avis de publication
| Modèle d'avis de constitution de SNC à publier dans un journal d'annonces légales. | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
Lettre au propriétaire
| Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de la société dans le local d'habitation du gérant. | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |
Déclaration de non condamnation du gérant
| Modèle de déclaration de non condamnation du gérant à fournir lors du dépôt de dossier de création de la société auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE). | Prix HT : 4 € Commander En savoir plus |

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