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Société Anonyme (SA) 
Vous souhaitez réunir le Conseil d'Administration, nommer un nouvel administrateur, ...
Nous vous proposons de télécharger l'un de nos kits ou de nos modèles.
KIT DE CESSION D'ACTIONS DE SA OU SAS
| Ce kit contient les modèles de convention de cession d'actions et d'ordre de mouvement ci-dessous. Ces modèles sont accompagnés de guides détaillant la procédure. | Prix HT : 60 € Commander En savoir plus |
Cession d'actions - Ordre de mouvement
| Notice d'utilisation et modèle d'ordre de mouvement à utiliser dans le cas de cession (ou transfert) d'actions de capital. | Prix HT : 15 € Commander En savoir plus |
Convention de cession d'actions et garanties
| Modèle de convention actant les éléments servant de base à la cession d'actions et répondant à plus de 40 points de déclaration du vendeur et à 8 points consacrés aux conditions de garantie. | Prix HT : 50 € Commander En savoir plus |
Convocation et procès-verbal du Conseil d'Administration
| Modèles de lettres de convocation et de procès-verbal d'une réunion de Conseil d'Administration de société anonyme. Les modèles sont accompagnés d'une notice explicative. |
Prix HT : 30 € Commander En savoir plus |
Convocation et procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
| Modèles de convocation et de procès-verbal d'une Assemblée Générale des actionnaires de société anonyme. Les modèles sont accompagnés d'une notice explicative. | Prix HT : 35 € Commander En savoir plus |
Modification de l'objet social d'une SA
| Modèles et procédure à suivre pour modifier l'objet social (changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel nécessite une modification de l'objet social). | Prix HT : 25 € Commander En savoir plus |
Transfert de siège social d'une SA
| Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour transférer le siège social d'une SA. | Prix HT : 45 € Commander En savoir plus |
Changement de dénomination sociale
| Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour changer le nom (la "dénomination sociale") de votre SA. |
Prix HT : 30 € Commander En savoir plus |
Démission d'un administrateur et nomination de son remplaçant
| Ce kit définit la procédure à suivre par un administrateur qui souhaite démissionner et contient les modèles de procès-verbaux nécessaires à la nomination de son remplaçant. | Prix HT : 30 € Commander En savoir plus |
Décès d'un administrateur et nomination de son remplaçant
| Ce kit définit la procédure à suivre à la suite du décès d'un administrateur et contient les documents nécessaires pour faire nommer un remplaçant. | Prix HT : 30 € Commander En savoir plus |