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Modifications 
Il existe une distinction entre la modification d'un élément essentiel du contrat de travail et le simple changement des conditions de travail.
Une modification d'un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée au salarié sans son accord alors que le changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur, peut l'être.
Modification du contrat de travail
| Accompagné de modèles de lettres, ce document présente la procédure de modification du contrat de travail selon les éléments concernés. | Prix HT : 20 € Commander En savoir plus |
Dénonciation d'un usage d'entreprise
| L'accord d'un avantage (prime, ...) qui ne figure pas dans le contrat de travail peut être dénoncé par l'employeur moyennant le respect de certaines conditions. | Prix HT : 5 € Commander En savoir plus |