NetPME.fr, la référence de l’entrepreneur

Rupture anticipée


4Dans certains cas, et en dehors du licenciement, un contrat de travail peut être interrompu à la demande de l'employeur. Ainsi, il est possible de mettre fin à un contrat durant la période d'essai ; ou encore, même si un contrat à durée déterminée ne peut normalement être rompu avant l'échéance du terme prévu au contrat, il existe plusieurs hypothèses où la rupture est possible.

Rupture de la période d'essai d'un salarié

Procédure détaillée et modèles de lettres et documents dans le cadre d’une notification de rupture de période d’essai à destination d’un salarié. Prix HT : 25 €

Commander
En savoir plus

Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée

Procédure et modèles de documents dans le cadre d'une rupture anticipée de contrat de travail à durée déterminée. Prix HT : 25 €

Commander
En savoir plus

Rupture d'un CDD en cas de retour du salarié remplacé

Kit spécifiquement adapté au retour anticipé du salarié remplacé lorsqu’un contrat à durée déterminée avait été conclu en vue du remplacement temporaire de ce salarié Prix HT : 25 €

Commander
En savoir plus

Non renouvellement d'un contrat à durée déterminée

Procédure et modèles de documents obligatoires en cas d’arrivée du terme d'un contrat à durée déterminée conclu en vue du remplacement temporaire d’un salarié absent de l’entreprise. Prix HT : 20 €

Commander
En savoir plus

 
© NetPME 2001 - 2008 Accueil | Qui sommes nous ? | Espace presse | Publicité | Partenaires | Informations légales | Confidentialité |
Sites partenaires : Modèle de contrat | Modèle de lettre | Convention collective | Bilan entreprise | Certificat de non gage
Location vacances Bretagne | Référencement Google | Séjour linguistique usa | Conseil télécoms