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Bail commercial 
Un bail commercial est un contrat de location concernant un local dans lequel est exercée une activité commerciale ou industrielle (entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés) ou une activité artisanale (entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers).
Modèle de bail commercial
| Ce modèle de bail, destiné à la location d'un local commercial, industriel ou artisanal, est accompagné d'une notice explicative. | Prix HT : 70 € Commander En savoir plus |
Bail commercial de sous-location
| La sous-location dans le cadre d'un bail commercial n'est possible qu'à certaines conditions. Celles-ci sont rappelées dans une notice jointe au modèle de bail commercial de sous-location. | Prix HT : 70 € Commander En savoir plus |
Bail de courte durée
| Le bail de courte durée, aussi appelé bail dérogatoire ou bail précaire, permet de louer des locaux commerciaux pour une période de deux ans maximum. | Prix HT : 70 € Commander En savoir plus |
Acte de caution du locataire d'un bail commercial
| Le paiement des loyers par le locataire peut être garanti par une caution d’une personne physique ou morale. Cet acte de caution doit être rédigé avec beaucoup de précautions. | Prix HT : 10 € Commander En savoir plus |
Demande de révision triennale du loyer
| Modèle de lettre à adresser au locataire pour lui signifier l'augmentation triennale du loyer au titre d'un bail commercial. | Prix HT : 10 € Commander En savoir plus |
Demande du locataire au propriétaire pour l’aviser de son intention de sous-louer le local commercial
| Modèle de lettre qu'un locataire adresse à son propriétaire pour lui demander l'autorisation de sous-louer tout ou partie du local commercial. | Prix HT : 10 € Commander En savoir plus |
Réponse du propriétaire à son locataire qui demande l’autorisation de sous-louer le local commercial
| Ce modèle de lettre dispose des options adaptées au concours ou non du bailleur à la signature de l'acte de sous-location. | Prix HT : 10 € Commander En savoir plus |
Congé démolition / reconstruction d'un bail commercial
| Si le propriétaire veut rénover ou restructurer l’immeuble et que l’évacuation du locataire est obligatoire en raison de l’importance des travaux, il peut être donné un congé 6 mois avant l’expiration du bail. | Prix HT : 10 € Commander En savoir plus |