NetPME.fr, la référence de l’entrepreneur

Bail professionnel


Un bail professionnel est un contrat de location conclu pour un local hébergeant une profession libérale, une association ou autre organisme à but non lucratif. Si l'activité est exercée au domicile, il s'agira d'un bail mixte.

Modèle de bail professionnel

Ce modèle de bail est adapté aux locaux loués pour l'exercice d'une profession libérale ou d'une associaton. Prix HT : 70 €

Commander
En savoir plus

Modèle de bail mixte

Ce modèle de bail est adapté aux locaux loués pour usage d'habitation et pour l'exercice d'une profession libérale ou d'une associaton. Prix HT : 70 €

Commander
En savoir plus

 
© NetPME 2001 - 2008 Accueil | Qui sommes nous ? | Espace presse | Publicité | Partenaires | Informations légales | Confidentialité |
Sites partenaires : Modèle de contrat | Modèle de lettre | Convention collective | Bilan entreprise | Certificat de non gage
Location vacances Bretagne | Référencement Google | Séjour linguistique usa | Conseil télécoms