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Construction 
Vous vous engagez dans la construction d'une maison individuelle ou d'un local commercial. Que faire si la construction n'est pas conforme à votre attente ?
Contrat de construction d'une maison individuelle
| Modèle de contrat de construction d'une maison, pour le compte d'un client désigné "Maître d'ouvrage", par un "constructeur". | Prix HT : 80 € Commander En savoir plus |
Livraison et réception d'une maison
| Lors de la livraison d'une maison, le maître d'ouvrage peut formuler des réserves et refuser de payer le solde du prix au constructeur s'il constate des malfaçons ou non conformités. | Prix HT : 20 € Commander En savoir plus |