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Contestation paiement par CB

DETAILS DU CONTRAT

Contestation d’un paiement par carte bancaire à la suite d'une erreur

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TARIF DU CONTRAT : 10 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 08-09-2009

Auteur : Me Bastien BERNARD

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

  • - Notice explicative
  • - Modèle de contestation dans le cas d'un paiement
  • - Modèle de contestation dans le cas d'un retrait d'espèces
  • - Modèle de contestation dans le cas d’une erreur sur sur le montant d'une opération payée par carte

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

  • L'expertise de nos auteurs
  • La mise à jour continue des documents
  • La pertinence d'outils 100 % opérationnels
  • L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
  • La sécurité des transactions
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Même en l'absence de perte, de vol, d'utilisation frauduleuse, ou de mise en redressement ou liquidation judiciaires du bénéficiaire, une contestation d'un paiement par carte bancaire peut naître de la double comptabilisation d'une opération.

Dans ce cas, il convient de contester auprès de son agence bancaire la réalité de l'inscription erronée. Les modèles de lettres proposés concernent les cas suivants :
- double débit d'un paiement par carte bancaire
- double débit d'un retrait d'espèces par carte
- erreur sur le montant d'une opération payée par carte


A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Bastien BERNARD

Avocat au barreau de Grasse, il exerce au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il est également chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède), et du DESS de Droit du Commerce International de M...



CONTENU DU CONTRAT

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PAIEMENT

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Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par la solution Citélis du Crédit Mutuel.



SAV - Service après-vente

Du lundi au vendredi 9h-12h / 14-18h



ou par e-mail : sav@netpme.fr

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