Caution solidaire

DETAILS DU CONTRAT

Caution solidaire

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TARIF DU CONTRAT : 15 € H.T.

DERNIère mise à jour : 31-12-2009

Auteur : Me Bastien BERNARD

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Il est fréquent qu'un créancier demande à bénéficier d'une caution pour l'engagement qu'il prend et le crédit qu'il accorde.

C'est ainsi qu'un fournisseur peut demander une caution pour se garantir d'un encours de crédit pour des livraisons définies par un contrat cadre, ou un bailleur pour se prémunir contre le risque de loyers impayés.

Une entreprise, devant verser un dépôt de garantie, peut préférer donner à son créancier une caution plutôt que mobiliser sa trésorerie.

Le modèle de caution constitue le cadre pour établir un tel acte. Afin de garantir l’efficacité de ce modèle, la caution est indiquée comme étant solidaire.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Bastien BERNARD

Avocat au barreau de Grasse, il exerce au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il est également chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède), et du DESS de Droit du Commerce International de M...