Cession créances

DETAILS DU CONTRAT

Convention de cession de créances

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TARIF DU CONTRAT : 25 € H.T.

DERNIère mise à jour : 31-12-2009

Auteur : Me Bastien BERNARD

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Une créance peut être cédée dans le cadre d’une opération globale (acquisition de société) ou particulière (cession d’une créance dont le recouvrement est délicat et dont une entreprise souhaiterait se défaire).

Ce modèle de contrat de cession de créance organise le transfert de propriété et des risques attachés à la créance.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Bastien BERNARD

Avocat au barreau de Grasse, il exerce au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il est également chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier. Il est titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède), et du DESS de Droit du Commerce International de M...