Déduction d'escompte abusive

DETAILS DU CONTRAT

Lettres de réaction à des déductions d’escompte abusives

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TARIF DU CONTRAT : 10 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 26-02-2010

Auteur : Bruno BLANCHET

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SOMMAIRE

1. COMMENTAIRES
DEFINITION DE L’ESCOMPTE SUR FACTURE
REGLES D’APPLICATION
DU BON USAGE DE L’ESCOMPTE
2. REACTION A UNE DEDUCTION ILLICITE D'ESCOMPTE
3. REACTION A UNE DEDUCTION EXCESSIVE D'ESCOMPTE

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L’escompte sur facture est une option que proposent certains fournisseurs à leurs clients afin d’obtenir un paiement anticipé par rapport à la date d’échéance contractuelle, moyennant une réduction du prix à payer.

Ces modèles de lettres sont destinés à des clients qui déduisent arbitrairement un escompte sur la facture à payer sans y avoir été autorisés. Les trois modèles de lettres proposés sont les suivants :

- réaction à une 1ère déduction illicite d’escompte
- réaction à une 1ère déduction excessive d’escompte
- réaction à une nouvelle déduction d’escompte abusive

A PROPOS DE L'AUTEUR

Bruno BLANCHET

Ancien directeur du Crédit Client chez Kodak France, il exerce aujourd'hui son savoir-faire au sein d'une entreprise de conseil et formation spécialisée dans la gestion du risque clients. ...