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Recouvrement


Les impayés constituent l’une des principales causes de défaillance des entreprises. Aussi, toute procédure de recouvrement est nécessaire, y compris auprès des clients en dépôt de bilan.

Modèle de facture

Toute entreprise doit délivrer à sa clientèle des factures conformes aux règles. Le modèle proposé et commenté ci-après respecte la réglementation issue du Code de Commerce. Prix HT : 5 €

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Revendication de biens en cas de dépôt de bilan d'un client

Procédure permettant à une entreprise, après le dépôt de bilan de son client, de faire valoir ses droits sur les biens livrés avec une clause de propriété. Prix HT : 15 €

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Relance des impayés

Accompagnée de plusieurs modèles de lettres de relance et de mise en demeure, cette procédure s'adresse à des clients de droit privé (particuliers, entreprises) qui n'ont pas réglé leur facture dans les délais. Prix HT : 15 €

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Lettres de relance d’un client public

Les relances pour impayés adressées à une administration ou établissement public doivent respecter une procédure et des délais particuliers. Prix HT : 10 €

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Lettres de réaction à des déductions d’escompte abusives

Modèles de lettres à adresser à un client qui déduit un escompte pour paiement anticipé de facture sans y avoir été autorisé. Prix HT : 10 €

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Lettres de réaction aux dysfonctionnements des retours d’effets

Modèles de lettres à adresser aux créanciers qui ne retournent pas un effet de commerce (traite ou LCR) dans le délai attendu. Prix HT : 15 €

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