Charte outils informatiques

DETAILS DU CONTRAT

Charte d'utilisation des outils informatiques et électroniques

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TARIF DU CONTRAT : 25 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 12-03-2010

Auteur : Véronique COHEN

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

Modèle de la Charte:
Présentation des parties
Préambule
Article 1 : Définitions
Article 2 : Objet, nature et domaine d’application de la Charte
Article 3 : Propriété et gestion des outils de communication
Article 4 : Obligations de l’Utilisateur
Article 5 : Droits de l’Utilisateur
Article 6 : Droits et devoirs de l’Administrateur
Article 7 : Activités prohibées
Article 8 : Audits et Contrôles
Article 9 : Loi Informatique, fichiers et libertés
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Article 11 : Responsabilités
Article 12 : Sanctions et poursuites
Article 13 : Avis du Comité d’entreprise
Article 14 : Mise à jour de la Charte
Article 15 : Publicité de la Charte et entrée en vigueur
Article 16 : Clause attributive de juridiction
Article 17 : Dispositions diverses

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Avec le développement de l’usage des nouvelles technologies, les entreprises se doivent d’établir un cadre déontologique des droits et devoirs de leurs salariés et des utilisateurs en général de ces technologies. Le but étant d’éviter les déviances d’utilisation.

De plus, toute structure mettant à disposition de tiers des outils de communication informatiques et électroniques prend des engagements et attend de ces tiers un engagement réciproque quant à l’utilisation de ses ressources.

Ce modèle de Charte s’adapte à toutes les situations : il peut s’appliquer aux administrations, aux entreprises, à leurs filiales, et donc à un groupe de sociétés tout entier, ce qui a pour conséquence d’homogénéiser le système de protection et d’utilisation de leur système d’information…

Cette Charte impose le respect d’un certain nombre de règles, dont le rôle est d’assurer la sécurité des traitements, la préservation des données confidentielles ainsi que l’émission et la réception de données dans le respect des législations applicables. En particulier, elle vise à promouvoir des comportements de vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d’actes illicites.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Véronique COHEN

Juriste et médiateur pour un cabinet privé de médiation et d'arbitrage, elle enseigne, en parallèle, le droit à l'université de Versailles. Titulaire de nombreux diplômes universitaires et de spécialisations de droit, elle a exercé son métier de juriste auprès de cabinets d'avocats, en entreprise, mais aussi en cabinet de conseil en propriété industrielle (service marques) ; elle est aujourd'hui ...