Contrat de cession de logiciel

DETAILS DU CONTRAT

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TARIF DU CONTRAT : 60 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 25-02-2010

Auteur : Cabinet BRM Avocats

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

PREAMBULE
MODELE DE CONTRAT
ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
SUR LE LOGICIEL
ARTICLE 3 : GARANTIES
ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES et MODALITES DE PAIEMENT
ARTICLE 5 : RESILIATION DU CONTRAT
ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE, ATTIBUTION DE COMPETENCE

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Ce contrat organise la cession, par le titulaire, de tous ses droits patrimoniaux sur l'ensemble des éléments intégrés dans le LOGICIEL au profit du cessionnaire.

Le cédant peut très bien ne céder qu’une partie de ses droits patrimoniaux (droit de représentation et droit de reproduction). A lui de fixer les limites à la cession étant rappelé qu’en droits d’auteur tout ce qui n’est expressément visé n’est pas cédé (article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le contrat évoque aussi largement les garanties que peut attendre le cessionnaire.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi...