Contrat développement logiciel

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de développement de logiciel spécifique

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TARIF DU CONTRAT : 70 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 25-02-2010

Auteur : Cabinet BRM Avocats

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

COMMENTAIRE
MODELE DE CONTRAT
ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
ARTICLE 3 : PRESTATIONS
ARTICLE 4 : SUIVI DU PROJET
ARTICLE 5. RECETTAGE
ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES
ARTICLE 7 : PROPRIETE
ARTICLE 8 : GARANTIES
ARTICLE 9 : EVOLUTIVITE
ARTICLE 10 : RESPONSABILITES
ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR
ARTICLE 12 : RESILIATION DU CONTRAT
ARTICLE 13 : DIVERS
ARTICLE 14 : ANNEXES

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, et l’installation par le prestataire de développements spécifiques concernant un logiciel identifié, ainsi que la concession du droit d’utilisation de ces développements spécifiques.

Ce contrat intègre l’expérience acquise dans le cadre des négociations SSII / clients.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi...