Informatique
Les contrats informatiques sont des constructions complexes associant droit et technique. Les contrats qui vous sont proposés intègrent l’expérience acquise dans le cadre des négociations SSII / clients.
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
| Ce contrat a pour objet la concession au licencié d'un droit d'utilisation, ni transférable, ni exclusif, sauf autorisation expresse du prestataire, du logiciel conçu et réalisé par ce dernier. | Prix HT : 60 € Commander En savoir plus |
Contrat de cession de logiciel
| Ce contrat organise la cession, par le titulaire, de tous ses droits patrimoniaux sur l'ensemble des éléments intégrés dans le LOGICIEL au profit du cessionnaire. | Prix HT : 60 € Commander En savoir plus |
Contrat de maintenance de logiciel
| Ce contrat prévoit au choix deux types de maintenance (maintenance corrective ou évolutive), ainsi que les modalités, limites et exclusions du service de maintenance. | Prix HT : 45 € Commander En savoir plus |
Contrat de développement de logiciel spécifique
| Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture et l’installation d’un logiciel spécifique, ainsi que la concession du droit d’utilisation de ce logiciel. | Prix HT : 70 € Commander En savoir plus |
Charte d'utilisation des outils informatiques et électroniques
| Cette charte vise à définir les principes d’utilisation des outils informatiques et électroniques par les différents membres de l’entreprise. | Prix HT : 25 € Commander En savoir plus |
