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Informatique
Les contrats informatiques sont des constructions complexes associant droit et technique. Les contrats qui vous sont proposés intègrent l’expérience acquise dans le cadre des négociations SSII / clients.
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
Ce contrat a pour objet la concession au licencié d'un droit d'utilisation, ni transférable, ni exclusif, sauf autorisation expresse du prestataire, du logiciel conçu et réalisé par ce dernier.
Contrat de cession de logiciel
Ce contrat organise la cession, par le titulaire, de tous ses droits patrimoniaux sur l'ensemble des éléments intégrés dans le LOGICIEL au profit du cessionnaire.
Contrat de maintenance de logiciel
Ce contrat prévoit au choix deux types de maintenance (maintenance corrective ou évolutive), ainsi que les modalités, limites et exclusions du service de maintenance.
Contrat de développement de logiciel spécifique
Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture et l’installation d’un logiciel spécifique, ainsi que la concession du droit d’utilisation de ce logiciel.
Charte d'utilisation des outils informatiques et électroniques
Cette charte vise à définir les principes d’utilisation des outils informatiques et électroniques par les différents membres de l’entreprise.
Nouveaux Contrats et Outils prêts à l'emploi
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