Contrat de conception de site

DETAILS DU CONTRAT

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TARIF DU CONTRAT : 60 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 25-02-2010

Auteur : Cabinet BRM Avocats

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

COMMENTAIRES
MODELE DE CONTRAT :
PREAMBULE
ARTICLE PRELIMINAIRE : TERMINOLOGIE
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
ARTICLE 3 : INFORMATION ET COLLABORATION DES PARTIES
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES CORRESPONDANTS
ARTICLE 5 : PRESTATIONS ET FOURNITURES A LA CHARGE DU PRESTATAIRE
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT
ARTICLE 7 : RECEPTION ET TESTS
ARTICLE 8 : GARANTIES
ARTICLE 9 : MAINTENANCE
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
ARTICLE 11 : PRESTATIONS DE FORMATION
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 13 : CONDITIONS FINANCIERES
ARTICLE 14 : MODALITES DE PAIEMENT ET PENALITES DE RETARD
ARTICLE 15 :CONFIDENTIALITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES
ARTICLE 16 : PUBLICITE
ARTICLE 17: EFFETS ET RESILIATION DU CONTRAT
ARTICLE 18 : EFFETS DE LA RESILIATION
ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE
ARTICLE 20 : DIVERS

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Ce contrat a pour objet la conception, la réalisation et la mise en oeuvre d’un site web selon l'architecture définie conjointement avec le client.

La rédaction de certaines clauses devra donc faire l'objet d'une attention particulière (notamment cession des droits d'auteur, confidentialité, garantie, responsabilité, assurance, maintenance...)

Le modèle de contrat est accompagné d'une notice d'utilisation.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi...