Contrat hébergement de site

DETAILS DU CONTRAT

Contrat d'hébergement de site

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TARIF DU CONTRAT : 60 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 25-02-2010

Auteur : Cabinet BRM Avocats

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SOMMAIRE

COMMENTAIRE
MODELE DE CONTRAT :
ARTICLE PRELIMINAIRE - DEFINITIONS
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
ARTICLE 3 - PRESTATIONS FOURNIES PAR L’HEBERGEUR
ARTICLE 4 - PROCEDURE DE MISE EN SERVICE DU SITE
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU CLIENT
ARTICLE 6 - PROPRIETE
ARTICLE 7 - GARANTIES
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DE L’HEBERGEUR
ARTICLE 9 - CONDITIONS FINANCIERES
ARTICLE 10 - MODALITES DE PAIEMENT ET PENALITES DE RETARD
ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE
ARTICLE 12 - PUBLICITE-MENTIONS
ARTICLE 13 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT
ARTICLE 14 : CESSION SOUS TRAITANCE
ARTICLE 15 –RESILIATION DU CONTRAT ET EFFETS DE LA RESILIATION
ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE
ARTICLE 17 - DIVERS

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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Les aspects techniques de ce contrat ne sont pas négligeables, le client doit pouvoir être rassuré sur la sécurité logique et physique de son hébergement.

Ce contrat prend en compte cette problématique dans des clauses alliant le technique et le juridique.

L’hébergeur doit mettre à disposition du client, 24 heures sur 24 et 365 jours par an un espace disque sur un centre serveur accueillant les pages du site et les rendant visibles sur le réseau.

A ce titre le contrat prévoit : les modalités de mise en ligne, les performances d'accès mesurables à l'entrée du serveur, la fourniture éventuelle d'un accès FTP (File Transfert Protocol), la fourniture éventuelle d'une interface paiement sécurisé, ainsi que les obligations pesant sur le client.

Très souvent l'hébergeur insère des clauses exonératoires de responsabilité à la fois au regard des capacités techniques offertes et au regard du contenu fourni.

Ce modèle de contrat est accompagné d'une notice d'utilisation.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi...