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Audiovisuel

Le premier droit applicable à l’audiovisuel est le droit d’auteur. En effet, les œuvres audiovisuelles sont considérées comme des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Mais le droit audiovisuel recouvre également toutes les règles qui régissent le statut juridique des entreprises et sociétés de communication audiovisuelle. En outre, le droit cinématographique peut se rattacher au droit audiovisuel puisqu’il s’applique aux activités de spectacle enregistré ou à l’image animée.