Cession droits court-métrage

Ce contrat envisage une cession des droits d’exploitation d’un film dit de court métrage au profit d’un exploitant qui aurait la volonté de projeter cette œuvre en première partie d’une séance de cinéma.

Ce contrat peut-être utilisé dans tous les cas de figures où un producteur décide de faire diffuser l’oeuvre dont il détient les droits en cédant son exploitation à un tiers.

La cession des droits d’exploitation obéit à des conditions strictes. Le producteur n’aura cédé que ce qui est stipulé au présent contrat et rien d’autre.

Ce contrat liste de façon exhaustive les droits qui peuvent être cédés au vu de la destination de ce contrat.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Gérard PICOVSCHI

Cabinet d'Avocats d'affaires au Barreau de Paris depuis presque 20 ans, il assiste ses clients en conseil et contentieux dans de nombreux domaines du Droit (Droit des Sociétés, Droit Social, Droit fiscal, Droit des Affaires, Droit international, Droit de la Famille). Il travaille également comme un laboratoire d'idées et a mis en place un savoir faire spécifique en matière de Réduction de Cha...

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