Contrat de réalisation

Ce contrat de réalisation envisage une cession de droits d’exploitation d’un film de long métrage réalisé par un auteur au profit d’un producteur dont le rôle est d’assurer l’existence du projet en réunissant les moyens financiers et techniques nécessaires.

Pour exploiter l’œuvre, le réalisateur doit céder au producteur les droits patrimoniaux dont il dispose. Cette cession tient notamment compte de l’étendue des droits transférés au producteur et prévoit le prix de rémunération de l’auteur.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Me Gérard PICOVSCHI

Cabinet d'Avocats d'affaires au Barreau de Paris depuis presque 20 ans, il assiste ses clients en conseil et contentieux dans de nombreux domaines du Droit (Droit des Sociétés, Droit Social, Droit fiscal, Droit des Affaires, Droit international, Droit de la Famille). Il travaille également comme un laboratoire d'idées et a mis en place un savoir faire spécifique en matière de Réduction de Cha...

PAIEMENT

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