Accord coexistence marques

Les titulaires de marques s’engagent réciproquement à assurer par tout moyen une coexistence paisible entre leurs marques en se réservant éventuellement chacun des champs d’activité précis (à utiliser en cas d’homonymie, de droits concurrents ou pour mettre fin à un litige).

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A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi...

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CONTENU DU CONTRAT

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PAIEMENT

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