Contrat cession de marque

DETAILS DU CONTRAT

Contrat de cession de marque

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TARIF DU CONTRAT : 45 € H.T.

CONTENU : 1 Document

DERNIère mise à jour : 25-02-2010

Auteur : Cabinet BRM Avocats

LIVRAISON : téléchargement

SOMMAIRE

PREAMBULE
ARTICLE 1 : DECLARATIONS ET GARANTIES DU CEDANT
ARTICLE 2 : CESSION
ARTICLE 3 : PRIX
ARTICLE 4 : REMISE DE DOCUMENTS
ARTICLE 5 : ACTION EN CONTREFACON
ARTICLE 6 : NON CONCURRENCE [OPTION]
ARTICLE 7 : ENREGISTREMENT FISCAL – INSCRIPTION AU RNM
ARTICLE 8 : ABANDON DE CLAUSE
ARTICLE 9 : EXCLUSION DE LA RENONCIATION TACITE
ARTICLE 10 : ANNEXES
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE - COMPETENCE TERRITORIALE

NOS ENGAGEMENTS Plus d'informations

L'expertise de nos auteurs
La mise à jour continue des documents
La pertinence d'outils 100 % opérationnels
L'assistance de notre SAV par e-mail ou tél.
La sécurité des transactions

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La marque désigne et identifie les produits et services d'une entreprise. C'est l'outil de communication qui permet le ralliement de la clientèle.

Ce contrat organise le transfert de propriété d’une marque qui peut concerner l’intégralité des produits et services visés au dépôt ou une partie d’entre eux.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi...