Lettre contrefaçon de marque

Cette lettre de mise en demeure est un préalable indispensable à toute action en contrefaçon ou en revendication d’une marque usurpée. Elle peut éviter des contentieux.

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A PROPOS DE L'AUTEUR

Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d'avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l'imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifi...

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CONTENU DU CONTRAT

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