Droits d’auteur

Les droits des auteurs de toutes oeuvres de l'esprit, littéraires ou artistiques, sont protégés à condition que ces oeuvres soient originales et qu'elles portent la marque de la personnalité de leur auteur.

Contrat de cession de droit d'auteur

Ce contrat liste de façon exhaustive les droits que l'auteur peut céder et obéit aux conditions strictes édictées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Prix HT : 45 €

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Contrat de cession de nom de domaine et de droits d'auteur liés à un site Internet

Ce contrat a pour objet la cession d'un nom de domaine réservé ainsi que les droits d'auteur sur le site développé par le créateur.

Prix HT : 50 €

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Contrat de licence de droit d'auteur

Ce contrat définit les conditions d’utilisation d’une œuvre : reproduction, communication.

Prix HT : 40 €

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Contrat de commande et de cession de droit d'auteur

Ce contrat envisage une cession complète des droits au profit de la personne qui a commandé l’œuvre.